[Y] [R] Assisté de Maître Mathias BAUDUIN, substitué par Me Manon FAVIER, avocat choisi, En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M.

Par courrier du 20 mai 2025, et par l’intermédiaire de leur conseil, les époux [M] ont sollicité de la société DP MAÇONNERIE la prise en charge de travaux de démolition-reconstruction, demande à laquelle

Rodriguez X..., engagé en 1979 par la société Rapetto en qualité de maçon, a été victime le 6 mai 1982 d'un accident du travail ; que par avis du 3 février 1984, le médecin du travail l'a déclaré "inapte

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

Son avocate soutient : - le retenu a été placé le 24 mars 2023 à l'isolement jusqu'au lendemain, - dans le cadre d'une seconde troisième prolongation, il n'y pas eu de délivrance de laissez-passer,

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [E] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON

Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Cette société ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, son activité marine a été reprise, en 2005, par la société Masson marine (la société) avec laquelle le contrat de travail du salarié s'est

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Manoir industries, société anonyme dont le siège

Portalis DBVW-V-B7J-ISYJ N° de minute : 336/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Manon

LE PRÉFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Manon LEULIET, avocate au barreau de Douai MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(

fonctionnelle des deux genoux mais que ses capacités de travail ou de gain n'étaient pas nulles ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, âgé de 53 ans, ayant pour seule qualification professionnelle celle de maçon-coffreur

Saint Arroman, par laquelle il admet que pendant 15 jours toutes les équipes de maçons turcs se trouvaient sur le chantier sans définition des tâches revenant à chacune d'elles ; - l'examen des contrats

[X] DU [H] [C] dûment avisé, absent représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

DBVW-V-B7J-IOID N° de minute : 30/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

DBVW-V-B7J-IOHH N° de minute : 29/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de