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782 résultats pour « Manon LANSELLE »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

682f68b6dd4fa92cae329653

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[M] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles-andré LEFEBVRE substitué par Me Manon LANSELLE, avocats au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6364bba3e405357f749eaa5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il explique qu'il ne comprend pas pourquoi il est écrit sur l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que le laissez-passer est délivré alors que ce n'est pas vrai.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e1e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820b7be56405acf78fa5

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649afbe43307c9013b2e1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il explique que cela fait 75 jours qu'il est au centre de rétention et que c'est difficile ; il doute que l'Algérie puisse délivrer un laissez-passer.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1c2e6a8e4f13ca62b5

Appel

22 août 2022

22 août 2022

[X] a très rapidement fourni sa véritable identité en remettant une copie de son passeport et que le délai de délivrance du laissez-passer est anormalement long.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc4811

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il explique qu'il est très fatigué, qu'il est malade dans son corps et dans sa tête et qu'il souhaite sortir pour se soigner puisqu'il n'y a pas de laissez-passer.

Source officielle
CA

RETENTIONS

633fc314e633183e2ee17a2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e4b053208318995a45

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

a expiré et la préfecture a formé une nouvelle demande de laissez-passer consulaire, - les vols programmés les 25 février et 16 mars 2024 ont du être annulés faute de délivrance à temps du laissez-passer

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d28c924eadffcc4815

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2e9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f2fe8d588318c1ae0d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

65449d55c71a6a83181c8e1c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1b2e6a8e4f13ca62af

Appel

22 août 2022

22 août 2022

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a099042be3e083f4fad4a0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e1556946

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260492ba098318768451

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il explique qu'il est né en 1998 et non pas en 2002 comme il est dit que le laissez-passer. L'Algérie se trompe et il veut être libéré pour aller en Espagne.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fb9b2cd0ee00081f431b

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle

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