Mandon, venant aux droits de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1792-4 du Code civil ; 2 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés aient correspondu à une fiche de commande portant

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à la réparation des désordres, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel a expressément constaté que l'entreprise Turrini, chargée de la maçonnerie de la

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

60 %) ; "aux motifs que le préjudice doit être "indemnisé sur la base d'un salaire moyen mensuel de 2 500 francs"; "Rigobert Y... qui travaillait au moment de son accident en qualité de manoeuvre maçon

Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ris optique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mijomo, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Manin

les secteurs d'activité professionnelle couverts par la société Sagena, aurait pu être de nature à justifier une absence de garantie de l'assureur vis-à-vis du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé

société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

pour l'exploitation de son fonds de commerce ayant été endommagés par le souffle d'une explosion survenue dans l'immeuble voisin occupé par la société Les Jardins des Délices, la société Crêperie du Manoir

défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

de travaux s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros oeuvre, maçonnerie

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 22 septembre 1994 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon