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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dad6cdc6046d47d921c9
10 avril 2026
2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2024 - Tribunal judiciaire hors JAF
JAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044871b
9 avril 2025
Minute n° 25/2351 Dossier n° RG 24/00881 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWR / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 9 avril 2025 (prorogé du
1ere Chambre Section 2
6440d85ee704a005d1ed7230
18 avril 2023
18/04/2023 ARRÊT N°23/259 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIK SC - CD Décision déférée du 19 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02344 V.
Cour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
-docteur E...mandaté par son assureur-docteur F...mandaté par l'établissement hospitalier) n'ont invoqué le caractère nosocomial de l'infection ; que les parties et l'expert n'ayant pas émis cette hypothèse
8ème chambre
697208a0cdc6046d473b8fda
21 janvier 2026
N° RG 25/03669 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLGV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a4
21 octobre 2025
2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Décision attaquée : n° 21/04071 rendue par le TJ hors JAF
civ1
6137236bcd5801467740985d
15 février 2000
Francis Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Villa Fief Buchet, ... à Saint-Vivien, 17220 La Jarrie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de
8e Chambre A
616260308672d229b8816312
23 janvier 2014
23 JANVIER 2014 N° 2014/ 37 Rôle N° 11/04496 [E] [J] [L] [K] C/ SAS DENTSPLY SA FRANFINANCE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me JAUFFRES
11e Chambre B
616301484c6681071edf66ff
26 janvier 2012
PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 09/22505 [X] [S] épouse [H] C/ SAEM ADOMA Grosse délivrée le : à : JAUFFRES
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406061_20240701
1 juillet 2024
le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 80 avenue Jean Jaurès
1ère chambre
64c35c5df01612d969deff67
27 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01906 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOST MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c3
16 avril 2024
C'est au mandant qu'il appartient de rapporter la preuve d'une telle faute.
6253c8a6bd3db21cbdd85de5
2 novembre 2001
Considérant, quant au prétendu mandat tacite, invoqué, qu'un tel mandat ne peut, en tout état de cause, couvrir les actes de conclusions ou de renouvellement des baux (article 815-3 alinéa 2); que ce
Chambre 1-1
6864c39a9b52144d0e71656f
1 juillet 2025
C/ [O] [J] S.A. [10] S.A. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF
3ème chambre A
62da3e5e2eb797effb0703d6
21 juillet 2022
juge, qui mentionnent un mandat « de vente ».
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021624
22 octobre 2025
Un syndic dépourvu de mandat ne peut valablement convoquer une assemblée générale.
1ère Chambre
6440d7e5e704a005d1ed6f72
La procuration relève du régime du mandat.
2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2650
19 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7CY BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
680875d1dfde5caae99bd0ec
ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -TJ hors JAF
Chambre civile
68e743283940dd585f4f76a2
8 octobre 2025
Se plaignant des performances insuffisantes de l'installation, les consorts [R]-[W] ont saisi leur assureur de protection juridique qui a mandaté son expert, le Cabinet AG Pex, lequel a procédé à deux
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