AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés
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2EME PROTECTION SOCIALE
628c75badfcf1305b332f053
19 mai 2022
19 mai 2022
domicilié en cette qualité audit siège 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Représentée et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
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