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809 résultats pour « Marc LEBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300823_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés

Source officielle

Page 13 sur 41

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75badfcf1305b332f053

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

domicilié en cette qualité audit siège 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 Représentée et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302206_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il a été procédé au remplacement de cette pompe au sein du centre hospitalier de Soissons le 27 mars 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398d881d302277d8e8b8b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

-Condamner tout succombant aux dépens dont distraction est requise au profit de la Scp Lebegue Derbise, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

6137233acd58014677407142

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d04

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BARCAIONI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Compagnie d’assurances

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695e6cdc6046d47f1e3b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Fanette LEBEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Madame [L] [V] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4]

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

social [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Maître Sophie LANCKRIET, Avocat au Barreau de Compiègne, membre de la SARL ESIA AVOCATS, Domiciliée [Adresse 2] [Localité 1], COMPARANTE par Maître Marie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la société Evia, représentée par Me Karila, conclut au sursis à statuer dans l'attente du rapport d'expertise judiciaire et de l'issue définitive de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02178

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2022), Mme [T] a été engagée en qualité de contrôleuse de gestion le 2 janvier 2015 par la société Lederer.

Source officielle
CC

civ1

6137244bcd580146774144fb

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

: Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999) a débouté Mme X..., co-emprunteur avec son mari

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65a237d17ca18b0008e57fd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le 23 Novembre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 20 juillet 2023, Assistée de Madame Marie-Estelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100431

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

par le bail du 29 mars 1991 et, en second lieu, que lors de la donation, l'ensemble des biens donnés était loué à la SCEA depuis le bail du 29 mars 1991, la cour d'appel a statué par des motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500007_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

confié à la société Quille Construction aux droits de laquelle vient la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, assurée auprès la société Allianz IARD, l’exécution du lot n°1 « gros œuvre étendu » du marché

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300728

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

assurée auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances (la Mutuelle de Poitiers), des travaux de gros oeuvre dans leur maison d'habitation ; que la réception a été prononcée avec des réserves pour de légères

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour délit de violences volontairesc/Marc Y

61372598cd5801467741f0e2

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cca2

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

en espèces ; que le prévenu a tenté de créer une apparence de respectabilité et de sérieux en impliquant dans ses achats la police et même le gouvernement congolais, alors qu'il est évident qu'aucun marché

Source officielle
CC

soc

61372488cd58014677416460

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

moyen : 1 / que la cessation définitive d'activité d'un établissement constitue un motif économique de licenciement économique dès lors qu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

Source officielle