Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

A B, représenté par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du préfet

mandataire liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume

mandataire liquidateur de SASU TROUSSELIER TRANSPORTS SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Guillaume

Ce mariage a été transcrit, le 20 juillet 2020, sur les registres de l'état civil français.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

[X] [C] né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Guillaume

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01099 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAV Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali

représenté par Me David X..., avocat au barreau de VALENCE, INTIMES : Monsieur Guillaume A... [...]

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019002826 Tribunal de commerce de Rouen du 28 décembre 2020 APPELANTE : Sas BRUNET RCS de Poitiers B 389 818 907 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00293 Président du tribunal judiciaire du Havre du 03 août 2021 APPELANTE : Madame [N] [I] née le 05 juin 1982 à Bois Guillaume

MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, ou subsidiairement d'abroger, l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET, Me Christine LE BOURGEOIS, Me Magali

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

suivant assignation en date du 24 octobre 2022, à : Madame [N] [D] née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Guillaume

déclaration d'appel du 12 mai 2021 APPELANTE : La SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Guillaume

déclaration d'appel du 12 mai 2021 APPELANTE : La SNC [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Guillaume

Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.