AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Eudes, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 mai

La société LGML a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde le 22 mai 2024 et une déclaration de créance a été faite par la CCM le 19 juin 2024.

, SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Caixa Capital Fondos, société de droit espagnol dont le siège est [...]

E... contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 mars 2017, n° 16-80.995 ), pour fraude fiscale, l'a condamnée

Le courrier d'accompagnement de Mme [C] du 9 mai 2004 n'en indique pas l'origine.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

, à la position de cette dernière en équin direct fixé de 10º, il n'y a pas lieu pour l'instant d'envisager d’intervention au niveau de cette cheville droite.

contrat de prêt annulé depuis lors ; que, dans cet esprit, il a multiplié les promesses de règlements et opéré des règlements jusqu'en 1996 ; qu'il a également signé une reconnaissance de dette le 10 mars

l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMIF HABITAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés, à hauteur de 70 jours ; qu'en affirmant dès lors que ces 70 jours de congés équivalaient à 60 jours ouvrables pour faire droit aux demandes

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 mai 2021) et les productions, la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes

174/6 § 1 of the CCA (insulting a police officer).

sur la recevabilité de l'appel interjeté par CCAS de [Localité 1] - [Adresse 13]

La CCI de Caen soutient, quant à elle, que si M. Y... a effectivement pu travailler selon des horaires discontinus, il n'a pas, pour autant, été d'astreinte.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la CCI de Caen à verser à M.

[K], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société HSBC Continental Europe, aux droits de laquelle vient la société CCF, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024

[D] [Y] pour la période d’arrêt de travail et de deuil strictement imputable, du 1er mars au 31 mai 2020.