Pascal, [J] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

Patrick PALACIN M., [M], [I] GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par

DEFENDEUR(S) :, [M], [X] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [R], [U], comparant en personne, [B], [T], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Mme Marie-Graciane

produits annexes, prestations évènementielles L'activité a débuté le 16 décembre 2023 Représenté par M., [U], [Y], [W], [P], son Président L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 20 Mars

L'activité a débuté le 1er octobre 2017 Représenté par Mme, [Z], [G], [P], [L], [W], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 31 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

économique actuel ; Que sa trésorerie s'en trouve impactée de manière significative ne lui permettant plus de faire face à ses charges courantes dont notamment les charges salariales impayées depuis Mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Hermand, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

(Seine-et-Marne), 2 ) M.

état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2015 par lequel le maire de Mamoudzou a accordé à M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

L'acte authentique établissant la présente servitude de passage sera reçu par Maître C... notaire à Nantes avant le 30 mars 1997. » Aux termes de l'acte authentique du 28 mars 1997, la société PitreChevalier

Herold, magistrat désigné, - les observations de Me Ferrier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M.

[Z] sur le site de Marne la Vallée en ce qu'elle a relevé d'un usage abusif du pouvoir de direction, et le non règlement à M.

Herold, magistrat désigné ; - les observations de Me Lucaud-Ohin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2019, le 7 octobre 2020, le 19 janvier 2021, et les 30 mai, 2 juin et 3 novembre 2022, M.

Me Kati, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 15 mai

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 août 2019 et le 12 mars 2020, M. et Mme B A et C D, représentés par le cabinet DPZ Avocats, doivent être regardés comme demandant