la société Transport Cazaux ; que la cour d'appel n'a pas davantage fait ressortir que le courriel du 11 mai 2016 adressé par M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M.

PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

Marc Y..., 2 / de Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mai

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024), le directeur général du travail a, par décision du 13 mars 2024, établi la liste des organisations syndicales recevables à se porter

demandes ; que la cour d'appel de Nîmes, statuant sur renvoi après cassation prononcée par arrêt du 2 décembre 1998 (Bull. 1998, V, n° 534, p. 401) d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mars

en béton couvrant toute la superficie intérieure du bâtiment, en infraction au permis de construire originaire et à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme ; qu'en effet, les permis délivrés, le 17 mai

Marc Z... devant le tribunal correctionnel pour usage de faux ; "aux motifs que le 10 mars 2015, Mme Marie Agnès A... a déclaré à un officier de police judiciaire que la facture litigieuse faisant état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C... avait pour avocat Me Molina E... du barreau de Bayonne (arrêt, page 1) ; qu'il ressort des mentions de l'arrêt que Me Molina E... n'a pas été avisé de la date d'audience, qu'il n'a pu produire un

que le 16 mai 2017 selon tampon apposé par la mairie de la commune de Roura sur les statuts du SEA de cacao et qu'il « résulte de l'article L. 2131-3 du code du travail et de l'article R. 2131-1 du même

Y... verse aux débats un rapport de consultation établi le 11 mai 2016 par M.

décembre 1999 en qualité de préparateur de commandes par la société First logistique, a été licencié le 16 juillet 2001 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars

B..., alors adjoint au maire chargé des finances, et avoir été autorisée par le maire, à compter de la fin de l'année 1992, à travailler à son domicile et au profit exclusif de M.

l'arrêt attaqué qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des SARL Soganim et Soganimes, ayant pour activité le gardiennage et la surveillance, le procureur de la République a ordonné, le 10 mai

de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/08 en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00106 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION

société Productions Paul Lederman, venant aux droits de la société Productions et Editions Claude Martinez, dont le siège est 59, boulevard Exelmans, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars