L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

Il est le père de trois enfants de nationalité française, nés au Mans les 14 décembre 2021, 12 janvier 2023 et 8 mars 2025, issus de sa relation avec sa compagne, Mme C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2023 et 10 mai 2024, M.

Z..., son salarié qui lui en avait fait la demande, à prendre ses cinq semaines de congés annuels du 19 décembre 1994 au 20 janvier 1995 ; que par courriers des 9 et 10 mai 1994 le salarié avait renoncé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 mars 2022 et 25 janvier 2023, M.

décelée une quelconque intention d'altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, susceptible de constituer le délit de faux prévu et réprimé par l'article 441-1 du Code pénal ou de tomber

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer.

A..., entré en France le 1er décembre 2018 selon ses déclarations, est le père de deux enfants français, nés respectivement les 13 mai 2020 et 3 mars 2022.

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 64B RG n° N° RG 25/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMQ Minute n° AFFAIRE :

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le 9 juin 2016, le véhicule est tombé en panne. 2.

1999 à la suite du procès-verbal du 21 mai 1999 constatant un commencement de travaux sans permis de construire ; "1 ) alors que l'arrêté interruptif des travaux du 16 mai 1990 comportait à l'égard

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 5 mai 1993 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 24 mars 1987 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 29 mars 2026, M. B...

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 257 F-D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 novembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel A... du chef de blessures