, recours que cette dernière a rejeté par une décision du 26 mai 1992. 2.

(AARDJ), dont le siège est 3, Place de l'Eglise, 34280 La Grande Motte, en cassation de deux arrêts rendus les 23 mai 1997 et 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2003 et 7 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SELECOM, dont le siège est

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 février, 11 mai et 5 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Union des

    Rectifié le 15 mai 2007.

Métivet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la Société des textiles français, de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Allianz via et de la société Thomintex, venant aux droits de la société Thomson CSF, de Me Cossa

Le 25 mai 2004, la Cour de cassation rejeta son pourvoi.

En mai 1999, le fisc prononça le dégrèvement total des sommes dues au titre de l’impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT PERMANENT DES ARCHITECTES, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai

    Les 21 janvier, 18 mars et 15 mai 1997, la cour ordonna la convocation de deux témoins afin de procéder à leur audition. 14.

rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM, société anonyme, dont le siège est ZAC Mas

Fournier furent abattus sur ordre du préfet les 2 et 3 mars 2001.   L’arrêté ministériel que visaient les instructions du 27 et 28 février 2001 fut pris le 7   mars   2001.

Le 6 mai 2009, une audience s’est tenue en public au Palais des droits de l’homme à Strasbourg.

Il a pu donc soutenir que les preuves présentées contre lui avaient été recueillies illégalement et que l’enregistrement litigieux avait été mal interprété.