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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6034fa47525ab227f445105b
13 juillet 2016
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 12 mai 2016.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310203
12 mai 2016
.CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
No Section : Cabinet No 7 No RG : 09/ 00126 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à :- Me Claire RICARD -la SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX
soc
613723b3cd5801467740d190
17 janvier 2001
pourvoi formé par l'association des anciens élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars
613722afcd580146774001ac
22 mai 1996
Y... en date du 11 mai 1991; que M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248198
17 décembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire
61372664cd5801467742536e
25 octobre 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100323
20 mars 2014
, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu' hormis les cas d'urgence, d'impossibilité ou de refus du patient d'être informé, le médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire
ECLI:FR:CCASS:2020:C110186
5 mars 2020
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présentes
613723aecd5801467740cd94
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., domicilié cinéma l'Excelsior, ... l'Abbé, en
61372380cd5801467740a9c9
29 juin 2000
André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à - la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants du Centre, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 mai
cr
61372566cd5801467741d67e
4 octobre 1994
Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me RICARD
6253c999bd3db21cbdd88c20
18 octobre 2006
RICARD SCP BOMMART MINAULT.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201054
20 juin 2013
l'intimée, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 mai
Ch.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a7d
4 avril 2024
3] [Localité 4] représentée par Me Agnès JELTY de la SAS CABINET JELTY PICHAVANT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 60 Ayant également pour avocat Me Claire RICARD, avocat au barreau
6253c999bd3db21cbdd88c26
24 octobre 2006
RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
613722f8cd58014677403d8f
9 octobre 1997
Vincent X..., demeurant 25, avenue des Iles de Mars, 38800 Pont de Claix, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.
6253c8fdbd3db21cbdd86ec6
9 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 1900.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP LEFEVRE
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833851
28 décembre 1992
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du syndicat mayennais de contrôle de croissance
Chambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad76
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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