Une première ordonnance de clôture du 4 mars 2021 a fait l’objet d’une révocation.

Pour justifier de son identité et du lien de filiation qui l'unit avec le réunifiant, a été produite une copie conforme d'un acte de naissance portant le numéro 1515345, établi le 28 février 2018 par un

G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société COPS (Consulting organisation protection sécurité), 2°/ au CGEA AGS de Lille, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant

Jacques BICHARD, Président de chambre, rapporteur Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me ORESVE - Me LHERMITTE - Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

[S], alors qu'il était étudiant à l'école polytechnique, a effectué un stage au sein de la société EXCICO FRANCE, du 27 mars au 21 juillet 2011.

S'ils conviennent que la banque a effectué plusieurs prélèvements sur le compte de la SCI jusqu'au 25 mai 2013, ils contestent que ceux-ci soient en lien avec le prêt litigieux, précisant même que ces

Copie en sera adressée à Me Le Floch.

CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Référé N° RG : 14/138 Copies

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ses conclusions datées du 23 mars 2020 transmises par le RPVA le 24 mars 2020 auxquelles s'est référé son conseil à l'audience, M.

En outre, en se bornant à verser au dossier des copies de cartes nationales d'identité et une autorisation de séjour, elle n'établit pas son lien de parenté avec les personnes qu'elle indique vouloir rejoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MMA IARD Infirme la décision déférée : renvoi devant le tribunal de commerce de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU