Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1901090, 1901093 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé les arrêtés des 5 février et 5 avril 2019 du maire de Ramatuelle.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B..., qui exploitent un élevage de bovins au hameau de Belnom, dans la commune de Prades d'Aubrac, ont demandé, le 7 mai 2012, l'attribution

mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1986 et 25 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT

Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 ; - le code

Vu, 1° sous le n° 338159, l'ordonnance n° 1000640-2 du 24 mars 2010, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans

Vu la procédure suivante : La société Generali Vie a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont (62) a refusé de lui délivrer

Par un jugement n° 2003938 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et cette décision et enjoint au maire de Cannes de prendre une décision de non-opposition à la déclaration

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2016, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique conclut au rejet de la requête.

Les plans d'occupation des sols doivent être compatibles avec ... les orientations des schémas directeurs ..." ; Considérant qu'aux termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Marne Nord

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 mars 2021 a été notifié à M.

du 11 mars 2021 ; 2°) de mettre à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 13 mai 2021, 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 9 mai 2022 et 26 août 2022, le GAEC Agerrea, représenté