Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Une expertise contradictoire a été réalisée le 25 mai 2010 par leur assureur, la Maïf. Par ordonnance de référé du 30 septembre 2011, M.

[H] [D] et le LLOYD S contre la MAF en qualité d'assureur de M. [Z], - rejette la demande de garantie formée par M. [H] [D] et le LLOYD S contre la MAF en qualité d'assureur de M.

S'agissant du local du rez-de-chaussée, le bail commercial prévoit un loyer mensuel fixé à la somme de 1 487 € hors-taxes et hors-charges, soit un loyer annuel de 17 844,00 € HT HC.

La mise en état a été clôturée le 17 mars 2025, après révocation de l'ordonnance de clôture le 14 mai 2024 et l'affaire débattue à l'audience le 19 mars 2025.

Cette dernière avait sollicité un permis de construire pour la construction d'un immeuble de 9 logements avec commerces au rez-de-chaussée mais, par arrêté du 23 août 2011, le maire de [Localité 3] avait

occasionnant une fracture ouverte de l'implant rotulien qui a nécessité plusieurs interventions ; -cette chute et ses conséquences engagent la responsabilité de cette association qui relève de la mairie

occasionnant une fracture ouverte de l'implant rotulien qui a nécessité plusieurs interventions ; -cette chute et ses conséquences engagent la responsabilité de cette association qui relève de la mairie

Par acte du 30 mars 2018, M.

du 7 mars 2016.

-sur l'installation du chauffe-eau électrique de l'appartement en duplex : Concernant le chauffe-eau, l'expert judiciaire énonce : -dans l'escalier menant à la salle de bar, nous constatons la présence

En mai 2020, M.

Le véhicule a été confié au garage [A], qui a établi une facture de réparation en date du 29 octobre 2024 et a relevé la présence d’une corrosion avancée du châssis.

2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 31 Mai