HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 26 mars

Philippe X... -10 mars 2008 pour la Caisse de Crédit Mutuel du CATEAU. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 avril 2008. M.

[J] ; Que, par courrier du 4 mars 2008, M.

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

déférée à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/10002 APPELANTE SOCIETE [J] ET ASSOCIES SARL ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE

de Madame [I] [L], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 24 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2024.

C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le maire de Chamalières (Puy-de-Dôme) a constaté l'état de péril d'un mur et les

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a ordonné,

Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 21 mars 2023 à 14h00, en présence de Mme Deregniaux, greffière : - le rapport de M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 417, 460, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que I'arrêt a condamné Olivier X... à une peine

1] [Localité 5] représentée par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sophie DELORME de la SCP VISIER PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45VN N° :6/MM Assignation du : 29,31 mai et 03,04,11,18 juin 2024 N° Init : 23/56097 [1] [1] 3 Copies exécutoires

Le maire soutient que l’immeuble concerné, dont MM.

PHILIPPE X...

Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.