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[C] [J] né le 23 Février 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 2] Comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

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Par exemple, une fois il m'a expliqué la mécanique alors qu'il est responsable carrossier. Il crie souvent sur l'apprenti carrossier et ne supporte pas que ce dernier ne travaille pas à ses côtés.

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Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 12/01060 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MARTINIQUE

Jacky X... à la somme de 1 944 906,78 francs et son préjudice personnel à la somme de 142 000 francs, a condamné Alioune Y... et la CIMA in solidum, après déduction de la créance de la CPAM des Alpes Maritimes

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BCC dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Sophie DEBAISIEUX LATOUR substituée par Me Martin DANEL, avocats au barreau de

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a été prise pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      &#xa0

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 8 septembre 2025, Mme B... épouse C... représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler

prévaut de la durée de son séjour en France depuis huit ans et soutient que plusieurs membres de sa famille résident sur le territoire français, qu'il a travaillé en 2017-2018 en qualité de mécanicien-carrossier

.-24680 LAMONZIE SAINT MARTIN Libre Jamais condamné appelant et intimé, non comparant, représenté par Maître FOURNIER, avoué prés la cour d'appel de BORDEAUX loco maître CHASTRES, avocat au barreau

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Delphine OLLMANN

A B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de