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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100246
7 mars 2018
, anciennement dénommé ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 17-12.606 formé par le conseil de
2ème chambre
DTA_2203511_20231124
24 novembre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005515
14 février 2007
, représentée par son président en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001197112
10 décembre 2013
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Pôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
FOREST-HORNECKER, conseillère, chargées du rapport.
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
Elle fait valoir que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000304908
6 décembre 2011
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comm
6137222bcd580146773facbb
31 mai 1994
Joseph E..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K... (Landes), 2 / Mme E..., née Jeanine H..., demeurant Chemin du Marais à Saint-Laurent Gosse par Martin de K...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04428_20230928
28 septembre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
les associations Vive la forêt et des riverains du lac de Lacanau.
1ère Chambre
DTA_2107701_20250312
12 mars 2025
Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
de la Bartavelle, de la piste "Défense de la forêt contre les incendies" (DFCI) SB212 ; que M.
17e chambre
615e0df4c25a97f0381f50c4
3 décembre 2014
FOREST-HORNECKER, Président chargé d'instruire l'affaire.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02320_20240917
17 septembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
soc
6137237bcd5801467740a5ae
27 juin 2000
Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM
61372194cd580146773f4f5c
3 juillet 1991
André F..., membre du corps des sapeurs-pompiers de Tournon Saint-Martin depuis 1953, a été embauché le 6 février 1985 en qualité de chauffeur-livreur par M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774565-3036945
2 juillet 2009
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