de nationalité Française née le 19 Juillet 1923 à DAKAR Profession : Retraitée,... 19520 MANSAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Jeannine D..., veuve C..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Claude, Marcel, Jean D..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Valérie Y..., 2 / Mlle Marianne Y..., 3 / Mme Marianne

MARIANNE CAT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La Société AL IMMOBILIER

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X, pour l’association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

[E], [Z], [J], [M] [Y] Mme [I], [F] [X] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

[B] [H] a saisi Me Marianne Helias, membre de la Selarl Marianne Helias, avocate au barreau de Quimper, pour l'assister dans le cadre d'opérations de liquidation et partage.

[R], [M], [X] [G] Mme [S], [D], [L] [W] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

[O], [D], [T] [Y] Mme [N], [I] [E] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Marianne X...

X... revendique la qualité de Français en tant que fils de Mme Marianne Y... née le 25 novembre 1948 à Bamako (Mali) ; que la nationalité française de cette dernière n'est pas contestée, celle-ci née de

La présidente du Tribunal a désigné Mme Markarian, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.