AAF FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me AGBOTON, Me MASCARAS Ccc à Pôle Emploi le 21 avril 2023

[I] [W], de justifier que le choix des pas de danse de la chorégraphie Mascara et leur enchainement a un caractère original en ce qu'elle porte l'empreinte de leur personnalité.

une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; "aux motifs que "la Cour constate que la prévenue a délibérément quitté le domaine de la protection animale pour aborder celui des massacres

figuraient, sur la porte de la boutique à l'enseigne « Le C... », y figurent les inscriptions : « spécialités de pains au levain, pains spéciaux, viennoiserie pur beurre, pâtisserie fine, Le C..., macarons

" ; que le logo et la marque " le buveur " déposés par " la foire nationale des vins de France, foire de Mâcon " sont particulièrement connus des professionnels et ne pouvaient être apposés sur un macaron

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Mascaret et M.

Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Geoffrey X..., demeurant 12 Ter Couchenoux-23220 MOUTIER MALCARD

avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles CALLAMAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurent MASCARAS

SOPHIE CARBONEILL AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel REY du cabinet substituant Me Laurent MASCARAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maude MASCART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00670

C F, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE MASCAREL, AVOCAT PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, A ETE FRAPPE A TITRE DISCIPLINAIRE DE LA PEINE DE DEUX ANS DE SUSPENSION D'EXERCER SA PROFESSION

L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT3 N° MINUTE 26/00313 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent MASCARAS

DBVK-V-B7E-OYZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 octobre 2020 - tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 18/03736 APPELANTS : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à MASCARA

D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue

A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1987 à Mascara a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours assortie d'une interdiction de retour sur le territoire

A..., représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-05-01 du 2 mai 2024, par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a suspendu, pour une durée de quatre mois, la validité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme B A représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 10 juillet 2023 par laquelle