a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 91-41.400 formé par la Société coopérative vinicole de Fontette et environs, dont le siège est à Champagne Fontette, Essoyes (Aube), contre Mme Mathide

B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Jean-Pierre Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 21600 euros, outre des dommages-intérêts sur le fondement

IF/NF Copie transmise par mail : - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de L'[Localité 3] - à Madame La

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

SONT L'UN ET L'AUTRE DECEDES, LAISSANT A LEUR SURVIVANCE LEURS DEUX FILLES, DAME A... ET MATHILDE X...

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

AUDIENCE DE REFERES DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde

Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde

désormais articles L. 450-2 et L. 450-3 du Code de commerce ; "alors qu'il appartient au juge des libertés et de la détention près le tribunal de grande instance saisi d'une requête tendant à l'autorisation

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Janvier 2025 à 15h37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.