-les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Landot et associés, représentant la commune du Gosier.

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme F et les observations de Mme H, représentant le département de la Guadeloupe.

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin

- le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin -Kancel, substituant Me Guillaume Matime, avocat de M. A.

Guiserix, juge des référés, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cabrera, représentant Mme A, qui maintient l'ensemble des conclusions de sa requête, et précise qu'elle ne peut

X..., médecin généraliste, a été appelé, le 16 mars 2008, par la maison de retraite de Moëlan-sur-Mer pour y constater le décès de Mathurin Y..., survenu la veille ; que la Caisse nationale militaire de

et du Temple ; 2°) d'annuler la délibération du 15 décembre 2016 du conseil municipal de Pléneuf-Val-André en tant qu'elle classe en zone UH les lieux-dits Saint-Mathurin et du Temple.

cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (assemblée des chambres), au profit de : 1°/ Madame veuve Y..., née Jacqueline X..., demeurant rue de la Croix à Saint-Mathurin

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Suède Provence Automobiles, Suède Méditerranée Automobiles et Viraje par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Centre Etoile Automobiles, New Center Car et AAA par le Groupe Maurin

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande et celle de l'Association syndicale libre du lotissement de Saint-Mathurin

[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin

373 et 590 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile, a ordonné la restitution à la direction générale des Douanes et des Droits Indirects du revolver Manhurin

demeurant Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin

5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQH Minute : 25/00421 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Héla KACEM

- et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Di Vizio, pour le requérant.

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, pour Mme A... B.... Le préfet n’était ni présent, ni représenté.