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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A

62c52995a2c4236379079b14

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a505033cf481c39a3721

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a50c033cf481c39a39a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d36

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6706d6a2f1d01e3c86f3b70b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786c62edf5b5c7d10ca7ff7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeaffb848dd6814c63ca5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f81942

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au moins douze postes correspondant au grade d'adjoint technique de 2ème classe de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00538

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2019), la SCI Mahieu (la SCI), dont M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a524033cf481c39a40e2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARNE [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ec6f491b6d26390cfd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ

Source officielle

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