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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
de Morsang-sur-Orge a refusé de délivrer à l'indivision B un permis d'aménager en vue de la division d'un terrain et de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée AE 002 située 55 rue Paillard
3ème Chambre
DTA_2003936_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - les conclusions de M.
Chambre 1-2
63b7cc796b63637c907b7881
5 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512820_20251121
21 novembre 2025
. ; - les observations de Me Paccard pour la requérante. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent, ni représenté.
DTA_2501644_20250924
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2301116_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
9ème chambre
DTA_2305545_20240226
26 février 2024
D E, représentés par Me Paccard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2604830_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
6ème Chambre
DTA_2205600_20250103
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, substituant
DTA_2205601_20250103
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600639_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J.
DTA_2101131_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
DTA_2106469_20231002
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103747_20231030
30 octobre 2023
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309134_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des
ORTA_2206400_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, ressortissante équato-guinéenne, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés statuant sur le fondement
ORTA_2607637_20260505
5 mai 2026
B... représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2503669_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M.
4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés SCI Paillard, SARL Concept Immo 157 et SARL Sofrane 1 est rejetée.
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