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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e521
12 mai 2022
12 mai 2022
au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2018, [K] [D] a commandé à la sarl Atypic exerçant sous l'enseigne XXL Maison selon bon de commande n° 003053 un canapé Upload trois places maxi
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article L. 7321-2, 2° du code du travail précité se réfère à la vente des marchandises.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC001905211
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Maxim, avocat à Bucarest. 2. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0702DEC004815907
2 juillet 2009
2 juillet 2009
avec la valeur du bien » dont il a été privé, même si « des objectifs légitimes d’utilité publique (...) peuvent militer pour un remboursement inférieur à la pleine valeur marchande
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
27 octobre 2010
T. 18. 688. 998 € 18. 607. 484 € 17. 335. 988 € 16. 333. 000 € charges exploitation 18. 440. 542 € 18. 480. 774 € 17. 740. 109 € 17. 129. 000 € dont achats de marchandises 7. 297. 586 € 7. 434. 213 €
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f31f
16 mars 1972
16 mars 1972
ATTENDU QUE, S'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE Y..., A L'OCCASION D'UN ENVOI DETERMINE D'HEROINE, A FAIT APPEL, POUR SE PROCURER LES SERVICES D'UNE PERSONNE CONSENTANT A CONVOYER LA MARCHANDISE
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58948
16 décembre 1997
16 décembre 1997
les parties ; que la société Prodim a alors assigné les époux Y... devant le tribunal de commerce, aux fins de condamnation au paiement d'une provision de 401 600 francs à valoir sur le prix des marchandises
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86171
22 avril 2002
22 avril 2002
Z... profitait des heures d'ouverture du magasin pour passer commande auprès du représentant de chez Maximo (produits surgelés) et elle se faisait toujours livrer pendant les heures d'ouverture du magasin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525
13 décembre 2017
13 décembre 2017
au dossier que la gérante du fonds, en exécution de ces obligations contractuelles, n'a bénéficié d'aucune autonomie, la Société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher dictant le volume de marchandise
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre
66162be699851e0008f1e724
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTS : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (49) [Localité 10] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Maxime HARDOUIN, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65321b029e4ea48318f5adff
19 octobre 2023
19 octobre 2023
composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame Christine Soudry, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df35
9 avril 2025
9 avril 2025
Maxime Martinez, en présence de Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000027737338
29 avril 2013
29 avril 2013
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis avocat de MmeB..., - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09820
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026202239
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article Lp. 410-2 du code de commerce : " Sauf dispositions spécifiques, les prix des biens, produits et services marchands sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.
Source officielleChambre 1-4
662209599ce142000838954d
18 avril 2024
18 avril 2024
AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée
Source officiellePage 13 sur 20