"Blondeau-Lepez" doit donc être regardée comme ayant supprimé son activité, au sens des dispositions précitées de l'article 1478 du code général des impôts, le 24 mars 1979 ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE

Quant à l'imputabilité des désordres à la SARL Blondeau Ingénierie : 8.

A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.

Par un arrêt n° 16NC00253 du 30 mai 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Beyler, déchargé de la condamnation prononcée à leur encontre les sociétés Beyler et Blondeau

Au surplus, en vertu de l'article 3 de la décision de subdélégation de signature en date du 17 mars 2020 produit en défense, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs spécial du 31 mars

Blondeau d’exercer son mandat syndical jusqu’à la fin de l’année 2025 ; la condition d’urgence est remplie dès lors que les droits acquis par M.

[L] [P], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 13h45 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h16 au greffe du tribunal, tendant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Blondeau, dont le siège social est .

[Q] [T], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 15h42 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h15 au greffe du tribunal, tendant à la

Suivant ordonnance de caducité en date du 10 mai 2022, la première déclaration d'appel a été déclarée caduque. Le 25 mai 2022, M. [R] [W] a fait signifier ses conclusions à la société intimée.

Z... ont acquis, courant 1986, des semences de petits pois "Colvert" provenant de la société Etablissements Blondeau, assurée auprès de la compagnie la CRAMA du Nord ; que des désordres culturaux étant

les bordures de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin.

Un mémoire présenté pour la société Blondeau ingénierie a été enregistré le 26 octobre 2022, et il n'a pas été communiqué.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET JOUSSELIN.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle Y..., demeurant Groupe Romain Rolland, Bâtiment ... à La Garde (Var), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 mars

Blondel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[N] [F] [H] [B], notifiée à l’intéressé le 17 mai 2026 à 11h56 ; Vu le recours de M.

BLONDEAU CARRELAGE, S.A.R.L. BUREAUX ET CLOISONS CONCEPT, S.E.L.A.R.L. [S] [G], S.A.S.U. ETABLISSEMENTS JOUVET, S.A.M.C.V. MAF, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLONDEL