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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079436e9ba5988459c424d7
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE; ATTENDU QUE LA SOCIETE MAZZA, EXPLOITANT UNE CARRIERE, A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE DES ASSURANCES
soc
613723d4cd5801467740eb51
7 novembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Fournil de Moissac, société à responsabilité limitée, dont le siège est45, avenue général Gras, 82200 Moissac, 2 / la société Le Fournil de Manu
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-947
17 mai 2010
établis par les juridictions lettones, le 27   mai 1944, le requérant avait dirigé une unité de partisans rouges portant l’uniforme allemand au cours d’une expédition punitive dans le village de Mazie
CONTENTIEUX PRESIDENCE
66a150b8bfa4c7b1df1c0faa
24 juillet 2024
copie certifiée conforme à Me Lionel ALVAREZ - 0001 SCI MAZE copie dossier Le 24.07.2024 FAITS ET PROCÉDURE Vu l’exploit du 01 Juillet 2024 aux termes duquel Syndic. de copro.
613722d8cd58014677402378
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jamet Rondeau et Le Mazier, notaires
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86421
25 septembre 2002
La SA MAZZA pour sa part demande la confirmation du jugement frappé d'appel.
6253c8d1bd3db21cbdd86596
civ2
60794b719ba5988459c43235
17 décembre 1984
MAZUR X... OPPOSANT, AVAIT FAIT UNE SURENCHERE DU SIXIEME, CONTESTEE PAR L'ACQUEREUR QUI ALLEGUAIT QUE LE PRIX DE VENTE ETAIT SUFFISANT POUR DESINTERESSER LES Y...
5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
Jean-François MAZURIE, président du délibéré, M. Thierry PETIT et M. Pierre-Hervé BRUN, (M. MAZURIE Jean-François étant juge chargé d'instruire l'affaire).
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00504_20251218
18 décembre 2025
A... ; 5°) de condamner la commune des Mazures à lui verser en réparation la somme de 976 797 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune des Mazures une somme de 3 000 euros sur le fondement
1ère Chambre
695e00f375782d5f060bb595
6 janvier 2026
[J] les montants que le tribunal a mis à la charge de la SARL MANU PLOMBERIE ou de « la société MANU PLOMBERIE » dans le dispositif de sa décision qui contient les deux dénominations. 3.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10544
22 mai 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mazars
2ème chambre section C
69cf5c04cdc6046d47f37b36
2 avril 2026
de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE
4 ème Chambre
DTA_2201374_20221122
22 novembre 2022
l'Etat le versement à Me Nait Mazi de la somme de 1 000 euros.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10745
21 septembre 2022
Mazza TPM et la condamne à payer à M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302303_20230215
15 février 2023
La commune de Mazé Milon soutient que l'immeuble dont M. C est propriétaire, situé 77 rue Principale à Mazé Milon (49630), présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2312721_20230901
1 septembre 2023
La commune de Mazé-Milon soutient que l'immeuble dont la société La Limonaderie est propriétaire, situé 95 rue Principale à Mazé-Milon (49630), parcelles cadastrées E1236, E1237, E871, présente un danger
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50303
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 21-21.739 Demandeur(s) : la société Mazars Hauts de France Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Cellule juge unique
DTA_2402239_20260130
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2024, par laquelle la préfète du Lot a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale du permis
civ3
61372420cd58014677412983
25 mai 2004
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les pourvois incident et provoqué éventuels : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Mazza
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