clinique de l'Occitanie dans la chambre de Mme F... qui avait subi le 26 août 1992 une intervention réparatrice d'une fracture du fémur dont les suites avaient été compliquées, en présence de Me Y..., de Melle

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie commis au préjudice de Melle

retenir à la charge de Dervault que le seul prélèvement abusif d'une somme de 37 000 francs, dont la matérialité n'a jamais été contestée par le prévenu ; que celui-ci reconnaît, en effet, avoir reçu de Melle

dans le procédé breveté, les couches sont superposées, couches crues sur couches cuites, la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si le procédé consistant à mélanger en vrac de la mêlée

[G], salarié de la société France mélasses et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de cargo superintendant responsable du contrôle du poids et de la qualité des mélasses chargées et déchargées dans

Salmon, empêché, de Mme Beuve et de Melle Cherbonnel, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 19 mai 1993) que Melle X..., engagée le 1er juillet 1982 par

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le

. ; que cette décision a été notifiée au Cabinet Mellier, mandataire des époux Z..., propriétaires, qui a donné son accord par courrier du 11 mai 1995 ; que les époux Z..., se fondant sur une ordonnance

Aimé X...suit en détention une formation professionnelle de magasinier, il ne propose néanmoins aucun projet circonstancié de réinsertion en France et se limite à produire à la cour une attestation de Melle

dans l'ordre qu'il a établi, la dame X..., divorcée Y..., fille de l'accusé et partie civile, Mme X..., épouse A..., fille de l'accusé et partie civile, Mme B..., épouse X... et épouse de l'accusé, Melle

l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social est à Loubille (Deux-Sèvres), Chef-Boutonne, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987, par le tribunal d'instance de Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Nadège X..., demeurant ...

de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat, liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle X..., indique sous la mention "greffier, Melle

Bernard B..., 2 ) Melle Nicole Y..., demeurant ensemble ...

visiter sont susceptibles de contenir des documents permettant d'apprécier l'existence des agissements visés par la loi ; que, dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle

Hilaire X... et Mme Odile Y... ont consenti une donation-partage à leurs cinq enfants, dont Mme Mélanie X..., épouse Z..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1400 actions

X... d'une demande de réexamen de la fixation de la résidence habituelle de Mélanie, n'était pas en mesure d'écarter ladite demande en se fondant sur l'existence d'un accord antérieur conforme à l'intérêt

l'expertise établit de façon formelle la rédaction par Claudine X... de deux faux documents, qu'elle a produits dans une procédure judiciaire ; si elle affirme que les documents ont été rédigés par Melle

Z... qui l'avait contacté téléphoniquement le 5 février ; que le mardi 15 février, Mélanie X... affirme, par attestation en date du 17 février 2000, s'être présentée accompagnée de Me Y..., huissier de