reprochés, son maintien en détention provisoire demeure indispensable : " pour préserver l'ordre public du trouble profond, toujours réel dans les régions de leur commission, causé par de telles actions menées

effectués, il apparaît qu'aucun élément ne confirme l'existence des faits d'agression sexuelle et de violences dénoncés par la partie civile ; que les constatations de la pédopsychiatre et l'examen médical mené

Denis X..., le président de la cour d'assises ayant repoussé son audition, l'intéressé s'est retrouvé en salle d'attente avec le commandant Y..., officier de gendarmerie ayant mené l'enquête, et s'est

diligences de la mandataire et la réalisation de la cession litigieuse mais constatant qu'une promesse de vente avait été établie sans le concours de ses représentants, alors que ceux-ci auraient pu mener

qualité d'agent de ventes puis de vendeur-cadre, a été licencié par lettre du 27 avril 1983, aux motifs, énoncés à sa demande, de dégradation des résultats, de désaccord avec la politique commerciale menée

cour d'appel qui ne répond pas au chef des conclusions des consorts Z... qui avaient fait valoir que la création de la société Escogypse était consécutive à une pré-étude de financement du projet menée

de s'estomper en huit jours, qu'elle n'a pas tiré toutes les conséquences du fait que Mme X... était déléguée du personnel élue depuis peu et qu'une démission ne pouvait être le fruit d'une réflexion menée

X... faisait valoir que les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires

licenciement et moins encore une faute grave le fait par un salarié, cadre supérieur, d'avoir formulé, dans l'exercice de ses fonctions, auprès du directeur général de la société, des critiques de la politique menée

a dit n'y avoir lieu à annulation de pièce ou d'acte de la procédure examinée jusqu'à la cote D 579, alors : « 1°/ que si à la suite de la constatation d'un délit flagrant, l'enquête de flagrance menée

déclarer irrecevable en ses demandes, alors « que le procès-verbal de conciliation constitue un acte judiciaire constatant l'existence d'une transaction entre l'employeur et le salarié à la suite d'efforts menés

X..., avocat qui défendait les intérêts de la société Wargny, a reçu mission d'interjeter appel de cette décision et de mener parallèlement des négociations proposées par les parties adverses en vue d'une

Elle ajoute qu'elle a d'autres projets dans le domaine scientifique et de la santé, qu'elle ne pourra mener à bien si elle n'est pas inscrite sur la liste des experts. Réponse de la Cour 4.

Roche sur cette centrale était d'être livreur de collection ; qu'enfin l'article 5 du contrat précise que la commission est due sur les commandes menées à bonne fin par encaissement du prix ; qu'ainsi

Par jugement du 6 janvier 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mende a donné acte à M.

et subsidiairement contre la SAS Club Med et la société Hôtelière du Chablais solidairement ; que la SAS Club Med venant aux droits de la société Club Méditerranée conteste sa qualité d'employeur et fait

domicile soit faite sur le territoire de la ville où siège le tribunal à l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn

hypothèse, que Roland X...faisait valoir qu'une atteinte avait été portée à ses droits, dès lors qu'au nombre des actes effectués dans le cadre de la procédure, figurait une perquisition à son domicile, menée

administrative compétente, acte par lequel le contrevenant reconnaît les faits constitutifs de l'infraction), mais seulement des accords passés pour l'échelonnement de la dette, accords qui n'avaient pas été menés

de trois victimes, soit en proposant de placer des fonds dans un groupement forestier, obtenant 400 000 francs et 200 000 francs des deux victimes concernées, aucune des opérations projetées n'étant menée