Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

: SA ECW, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Cécile RENEVEY, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Me Anne-Florence RADUCAULT de l'AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de LYON, toque : 1700 INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 4] [Localité 12] En la personne de Romain DUCROCQ

de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION Monsieur [O] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Véronique Ducloy

Michel Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société Urbaser environnement, représentée par Me De Breon et Me Ducloyer, demande au juge des référés statuant en application

[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karine DUBROUE, avocat au barreau de Dax INTIMEE : S.C.I.

2025 APPELANTE : Madame [M] [J] [Adresse 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.C.I. 3A [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe DUCHET

après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem

représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Cour : Décision du 06 Juillet 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/355379 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBRO NOUS, Michel

Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Monsieur [X] [D] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Véronique Ducloy

Michel XX..., domicilié [...]                , [...]                        , 24°/ à Mme Karine YY..., domiciliée [...]                         , 25°/ à M.

INTIMEE Me [W] [L] (SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires) - Mandataire liquidateur de la société ENSEMBLE 'Agence EUROCHALLENGES FRANCE' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel

[I] [O] ; Intervenante volontaire et appelante ; Représentés par Me Michel ETILAGE, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : La Banque Socrédo, Saem au capital de 22 milliars FCFP, inscrite

DEVELOPPEMENT représentée par son président, la SAS FITNESSEA GROUP domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Frouin, président, Mme Ducloz , conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.