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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
du donateur, si la demande en réduction a été faite dans l'année, sinon du jour de la demande", l'article 928 du code civil rend Michèle X... comptable des fruits depuis la date de l'assignation du 21
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01809
29 septembre 2010
29 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 janvier 2009), que la société LV fruit a, le 8 janvier 2006, fermé
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
motifs que les agresseurs ont jeté sur la victime un cocktail molotov qui s'enflammait immédiatement, la transformant en torche vivante ; que la victime, grièvement brûlée et atteinte de multiples fractures
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
Cette ordonnance a été notifiée à Michel X...le 1er décembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
Cette ordonnance a été notifiée à Michel X...le 1er décembre 2016.
Source officiellecr
61372647cd5801467742454b
25 janvier 2005
25 janvier 2005
lorsque ce dernier reconnaît que c'est bien son personnel qui, lors des travaux de démolition d'un immeuble, a endommagé une vanne dont il a pris entièrement en charge la réparation, que par celui de Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd23
24 février 2011
24 février 2011
De plus, il appartient à la Sarl société Général Fruit d'apporter la preuve de la mauvaise foi et de la fraude à laquelle la société Publicis se serait livrée.
Source officielle8ème chambre
69ef8176cdc6046d47b9e88a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel PAYAN, juge M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100876
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Michel X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210340
17 mai 2018
17 mai 2018
Michel Z... qui a l'usus et le fructus, qui a l'usage du foncier de [...] mais sans que la prescription acquisitive de 30 ans ne lui soit acquise.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
Gap, dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Daniel X... et/ou Véronique Y..., épouse X..., et/ou Michèle X..., née Z... ; - ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00288 Michèle X... COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA Yves Y...
Source officiellecomm
613723cacd5801467740e2a6
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe Saint-Père, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Veyret-Veilleux, société anonyme, dont le siège est ... 3 / la société Fruitière
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edee
22 mars 2000
22 mars 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 23 octobre 1998, qui, pour omission de porter secours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 10 000 francs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301416_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fruitière de Montmahoux, demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
URGEMS CPAM DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er DECEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officiellecr
61372675cd58014677425bd2
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Michel C... et a débouté Mme veuve C... de son action civile ; " aux motifs que la société B... possède un chai qui comprend des cuves ; que Michel C... a fait une chute mortelle dans une de ces cuves,
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
ARRET N : 195 ------------------ 12 SEPTEMBRE 2001 ------------------ ANDREANI Michèle COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CORRECTIONNELLE Prononcé publiquement le MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2001, à l'audience
Source officiellePage 13 sur 113