16 à celle d'Aix-en-Provence, 5 aux communes de Martigues, Aubagne, Salon-de-Provence et Istres, 4 aux communes de Marignane, Vitrolles et La Ciotat, 3 à celle de Miramas, 2 aux communes des Pennes-Mirabeau

X..., Martin, Michot, Milaveau, Roubinet, Verdenet et Vigier et au ministre de l'intérieur.

Adresse 2] [Adresse 7] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat Me Marcel Marc FELDMAN SAS ETUDES ET COPROPRIETES MIRABEAU

publication dudit décret, soit le 31 décembre 1987 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mme X..., nommée dans l'emploi de secrétaire général du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mirabeau

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Bowisaje, dont le siège est Plan de Campagne, Les Z...

était précédemment ..., et actuellement ..., 6°/ de la société SMAC Acieroid, venant aux droits de la société Ferem Ruberoid, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) Mirabeau-Cévennes

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Philippe Z..., 3° Monsieur YY...

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEVY Ordonnance n° 2025/M16 Mme [J] [M] Représentant : Me Marylou DIAMANTARA de la SCP MIRABEAU

DROIT DE CETTE SOMME A COMPTER DU 5 AOUT 1974, EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE DU FAIT QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS DE L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE PENNES-MIRABEAU

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Les Sauges, bâtiment A. 2, Les Cadeneaux, 5°/ Monsieur Louis B..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur

Eric F..., demeurant rue de la Place Mirabeau, à Mirabeau (Vaucluse), 11 ) de M. Yvan H..., demeurant ...

Par des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T2 au 19 allée Mirabeau à Bagneux

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRABEAU S.C.I.

Il soutient que : - la chute dont il a été victime alors qu'il circulait à scooter sur la route départementale n°6, entre le rond-point C et l'entrée de l'avenue du Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau

d'Aix-en-Provence s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 11 avril 2022 pour l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis 18 cours Mirabeau

FONZA AIX MIRABEAU Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

CABINET MIRABEAU Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Serge C..., 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant ensemble à Mirabeau (Vaucluse), rue du Rivet, 3 / M.