Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2024), la société JD Promotion a souscrit un emprunt obligataire d'un montant de 7 millions d'euros auprès de la société Absolute Capital Partners, dont la date

et 4 millions d'euros, et la société Mory a émis, pour la somme de 30 millions d'euros, des OCA qui ont été souscrites par les sociétés Caravelle, Arcole et Ducros express dans les proportions

tout en constatant que cet établissement de crédit avait, comme l'avait relevé "à juste titre" la commission bancaire, manqué à son obligation de vigilance en accordant des crédits excessifs de 10 millions

rectifiée le jour même ; qu'en énonçant, sans se prononcer sur les relevés de compte qu'il avait régulièrement versés aux débats, qu'il avait débité le compte de l'EURL La Gourmandise d'une somme de 1,2 million

deux cent cinquante mille francs, dont un million avait été restitué », et qu'enfin l'autorisation administrative de licenciement était définitive, la cour d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790,

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 1995), qui lui ordonne de rétrocéder aux consorts Y... une propriété horticole dont ceux-ci avaient été expropriés, de la condamner à leur payer une somme de un million

X... suivant lequel celui-ci cédait à cette société l'intégralité de ses parts Aquigrains et X..., moyennant un prix global de 18 millions de francs ; qu'il y était stipulé que "le projet de protocole

X... avait engendré un passif s'élevant à plus de 19 millions de francs, dont la créance de la société Crit intérim pour un montant de 589 257,53 francs, la cour d'appel, qui exonère l'administrateur de

derniers ont été déclarés coupables d'escroquerie et de recel au préjudice des ASSEDIC, par jugement du 25 mars 1985 et qu'ils ont été condamnés à payer à l'ASSEDIC de Paris une indemnité de onze millions

à son apport en compte courant, la société Couach CNC a reconnu devoir à la société Chipe la somme de 8 500 000 euros, comprenant les 5 millions précités, outre une somme de deux millions d'euros correspondant

Sa mise en 'uvre nécessitait le déblocage immédiat d'une somme de 40 millions d'euros, montant de l'indemnité d'immobilisation que les vendeurs souhaitaient voir consigner avant toute négociation.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la règle non bis in idem, excès de pouvoir; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... à 13 ans d'emprisonnement et 10 millions

déclaré le prévenu coupable des délits de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'a condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trente mois avec sursis et à une peine d'amende d'un millions

. : vous m'avez parlé d'un million de francs, puisque c'était la somme indiquée dix jours auparavant, il m'a alors répondu : c'est négociable" ; qu'une telle réponse n'implique pas nécessairement que Y

perte de 11 745 575 francs, ce dont les membres du pool bancaire étaient informés; qu'il relève aussi que les banques ont consenti, dans le même temps, un report des échéances de remboursement de 3 millions

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

Y..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, ès qualités, les conclusions de M.