Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502706_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602322_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Miran.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504479_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302992_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Miran, avocate de M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304830_20230818
18 août 2023
18 août 2023
le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505410_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par suite, Me Miran, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204531_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Miran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, avocate de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
- les observations de Me Miran, représentant M. A B, qui a indiqué que son client maintenait se demande de frais irrépétibles.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a8d4
23 mai 2000
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Plus Mirail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500304_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407821_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405445_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Miran demande au tribunal : , 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère né le 22
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509764_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Miran, a demandé au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506056_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions présentées par Me Miran sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506064_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions présentées par Me Miran sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507593_20250806
6 août 2025
6 août 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Miran de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603087_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781225
19 novembre 2014
19 novembre 2014
code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2013 par lequel le président de l'université de Toulouse II le Mirail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401144_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
le versement à Me Miran de la somme de 900 euros.
Source officiellePage 13 sur 148
MIRALES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
23/11/2025
Voir →
MIRALES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 février 2025, désignant liquidateur Selas égide (Sg) prise en la personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication a
16/03/2025
Voir →
PINACLE, MIRALES
Acte Authentique en date du 04/10/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue du Président François Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Adresse du nouveau propriétaire : 102 Avenue Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2024
Voir →
MIRALES
31/08/2023
Voir →
MIRALES
03/03/2022
Voir →