Toujours est-il que l'employeur ne verse aucun relevé du temps de travail du salarié alors qu'il y était tenu.

DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Daniel A..., 2°/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Riom (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale

RÉFÉRÉ du : 18 JANVIER 2017 ORDONNANCE No 3/ 2016 No RG : 17/ 00018 Monsieur Jean-Marie X...

d'inscription au répertoire général :RG 19/14107-Portalis 35L7-V-B7D-CAKBX Décision déférée à la cour : jugement du 17 juin 2019 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG no 17/03504 APPELANTS Monsieur

6] représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Anne-laure PERREZ, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Monique

né le 06 Novembre 1945 à AUBAGNE (13400),...-13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre Y...

Y... et Madame Z... es-qualité de curatrice de Monsieur Y... à verser à la SARL Var Immo Prestige la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts, outre 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Pascal X... ; - M.

Monique, épouse A..., - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2004, qui a condamné

Madame Monique A... , épouse C... née le 5 novembre 1928 à MORBIER (39), demeurant... Monsieur Pierre D... né le 28 décembre 1928 à CHAUMONT (52), demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-42.171 formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

représentés par Me Alain Rapaport, avocat au barreau de Paris, toque : K0122 INTIMÉ Monsieur J... G... [...] [...]

KRUGELL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 mai 2014, pourvoi n° 13-14.851), que Michel et Monique

Francis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Monique C..., épouse Z...,

Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Monique Z..

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Paris (RIVP), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 332 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Monique

Serge X..., demeurant Bar Brasserie "Bananas", Formentera (Baléares), 3 / de Mlle Monique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les