Montézin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Paola MONTINI

    Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN     Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS

Mme [V] [F] se réfère à ses écritures et : - soulève l’incompétence territoriale de la juge de l’exécution de Paris au profit de Montepellier, - sollicite la saisie-attribution à hauteur de 193 565,28

Au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Montesinos- Brisset pour

Barthélémy T..., demeurant Villa Maria Fiora, Montepiano, 20200 Bastia, 10 / de M. Antoine K..., demeurant ..., 11 / de M. Francis Y..., demeurant ..., 12 / de M.

E et G, et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Restinclières. Considérant ce qui suit : 1.

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Nîmes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Montesinos, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 septembre 2019 et 10 avril 2020

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'appelant.

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Garaud, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset

les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Thelcide pour le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le temps des cerises ", ainsi que celles de Me Montessinos

M&Y PIZZA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corinne PERON substituant Me Renaud MONTINI de l'AARPI WAGRAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2524 à DEFENDEURS Monsieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées