AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'entreprise Montesinos

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MONTEPINI TRANSPORTAIT DE NUIT, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE, Y..., PRUNIER ET DAME X..., QU'AYANT DU S'ARRETER EN COURS

Strasbourg-Cronenbourg, Sainte-sophie, Moselle La Maxe, Val-Bréon, Cagnes Nice, Vélizy Petit Clamart, Lorraine La Maxe, Le Grand But, Saint Herblain Atlantis, Du champs du pont, Franconville Clos Bertin, Montepellier

quant à l’expertise sollicitée, et a sollicité la condamnation de la SCI MEDICALE DE MONTESPIN au paiement de 1000 € au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

• Juger que les sociétés BNP PARIBAS et CAIXA ECONOMICA MONTEPIO GERAL sont responsables des préjudices subis par les Époux [I].

Le 12 juillet 2018, Mme [E], secrétaire de la société APMG, a sollicité auprès de la banque Caixa Economica Montepio Geral (la société Caixa Montepio), le virement d'un montant de 186.280 euros au profit

arrêts attaqués (Nîmes, 20 février 2001, statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 1999, pourvoi n° 96-18.520), Montpellier, 25 novembre 2003 et 6 mars 2007), que la société Parfumerie Monternier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA MUTUELLE DU POITOU, ASSUREUR DE MONTEPINI, A GARANTIR CERTAINES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUSSAT-VARACHAUD FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MONTEZIN

Montini Ebimbe Koko ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Gayrard, juge des référés, - les observations de Me Montepini, représentant Mme D, - et les observations de M. E, représentant le rectorat de l'académie de Montpellier.

Légal de la société afin d'être entendu en Chambre du Conseil, Attendu que le représentant légal est défaillant à l'audience, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

Légal de la société afin d'être entendu en Chambre du Conseil, Attendu que le représentant légal est défaillant à l'audience, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN

B C représenté par Me Montepini demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Palme à réparer les préjudices qu'il a subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 8 octobre 2020 ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 janvier 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Montesinos Brisset, représentant M.

[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT et assisté de Maître Marie Laure MONTESINOS

D..., représentée par la Selarl Lysis avocats (Me Montepini), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme totale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Montepini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Montepini, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

    Dans son mémoire du 17 février 1998, M e Monferini a écrit notamment : «   (...) M.