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3 125 résultats pour « Morrisson-Cardinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00342

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

octobre 2010 le tribunal de grande instance de Chartres a homologué l'offre de reprise de l'EARL des Haies de Guitton, qui avait expressément indiqué « mon objectif est de reprendre après la moisson

Source officielle

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CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3d

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3e

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches-La-Frasse-Morillon

Source officielle
CC

civ2

6137250fcd5801467741aa3f

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48148

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94fbbb81cebe2e83ac96

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

MORIN TP C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257de

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Chambéry, 30 mars 2006), que, dans une instance opposant le syndicat intercommunal d'Araches La Frasse Morillon

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654ab7cdc6046d470fe3e0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb76

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc26

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735cccc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd1b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a9

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

congé était autorisé sans répondre aux conclusions de l'employeur selon lesquelles cette formule se justifiait par l'impossibilité pour l'employeur de revenir à Douai avant le 4 août, date de fin des moissons

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CA

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a64

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de Lyon, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad27bcdc6046d47bfcd2e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

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CA

RETENTIONS

69fad295cdc6046d47bfd2f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

retenu au CRA1 Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [M] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c81cdc6046d47ee12fb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c86cdc6046d47ee136e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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CA

RETENTIONS

69f19ca5cdc6046d47ee15f8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[D] [M] L'[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

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CA

RETENTIONS

69e9ac5acdc6046d4737d8e4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

inscrite sur la liste de le Cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

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