Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M.

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme D...

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Nathalie

CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Myriam BAUR de la SELARL LEX LABOR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1285, substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR

Madame Chantal RODIER, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 septembre 2025 Date de mise à disposition : 14 octobre 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Amar RRRRR..., domicilié [...]                                             , 161°/ à M. Karim SSSSS..., domicilié [...]                                   , 162°/ à M.

siège social est [Adresse 4] Monsieur [Z] [S] [Adresse 7] représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Dominique PAGANI, plaidant pour la SCP PAGANI-MONTERET-AMAR

Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocat au barreau de PARIS La SELARL CLINIQUE [12], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie

[S] [E] né le 22 Mai 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nathalie CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller

Philippe GAILLARD, président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Olivier AMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.