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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201321_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201322_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201324_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303080_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A C représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306423_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211323_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, demeurant 25 rue du 18 juin 1940 à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211324_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nguiyan demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206696_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

G, représentés par Me Nguiyan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215586_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217112_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220756_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A D, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400731_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400757_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400842_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400918_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403130_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C E B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401285_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401310_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401315_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

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