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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137208fcd580146773eba0c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Odent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Odent, avocat de la société RCI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253bf

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9975

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Odent, avocat de la société Patrimoine Pierre, de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e76

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot etarreau,

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3d4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Odent, avocat des consorts Y... et de Mme Z..., de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc4e

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

X..., Me Cossa et Me Odent ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier

Source officielle
CC

civ1

613723e3cd5801467740f79a

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Guérin, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90211

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200505

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

: Mme Flise, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201026

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Poulet-Odent, avocat de la société Aertec, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

X..., de Me Odent, avocat de la société SMAC Acieroid, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Etablissements Dupfat Desclaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6146

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Odent, stipulant pour la SNCF, en rabat de l'arrêt n° 2151 D rendu le 29 mai

Source officielle
CC

comm

613722c4cd58014677401377

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Badi, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Prodim et de la société Codec, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300657

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Odent et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90322

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [K], ayant la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60869

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91110

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Curasence, ayant la SCP L.

Source officielle

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