[R] [E] [V], demeurant 49 rue Philippe de Girard 75018 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Raja MOKADDEM Avocat (E1779) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 21 février 2022, M.

SEPTIME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

[W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, assisté de Me Pierre-emmanuel GIRARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté

GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Novembre 2021 enregistré au répertoire

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ACTIVUS GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

Gilliard, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves Benhamou magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me GIRAUD

Olivier Le ...................................................

Olivier Le ...................................................

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Olivier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

siège social est 26/28 rue de Madrid à PARIS (75008), poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jeanne GIRAUD

JOUANET, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque 142, avocat plaidant INTIMÉE POLE EMPLOI DE [Localité 4] Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Olivier

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier YW..., demeurant ... (6e) (Rhône), 56°/ Mme Renée N..., demeurant ..., 57°/ M. Gérard XF..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 58°/ M.

Olivier A..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 68/ Mme Ingrid C..., demeurant à Six-Fours-les-Plages (Var), Le Saint-Marcel, rue Antelme, 78/ Mme Christiane E..., demeurant à Toulon

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/335 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZV N° de minute : 24/411 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD

Olivier X..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Docs, demeurant ..., 3°/ M.