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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402614_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03081_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

D, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 pris à son encontre.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03105_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00066_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, sous le n° 26NC00066, Mme A..., représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300286_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502069_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502070_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

E..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309132_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508761_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510183_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506295_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506301_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500728_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301737_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306798_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2307578_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2303549_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208684_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022, notifié le 27 décembre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203121_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle

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