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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402614_20240718
18 juillet 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03081_20220506
6 mai 2022
D, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 pris à son encontre.
Juge des référés
ORCA_24NC03105_20250221
21 février 2025
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_26NC00066_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026, sous le n° 26NC00066, Mme A..., représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25
Reconduite à la frontière
DTA_2300286_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Chambre 2
DTA_2502069_20250930
30 septembre 2025
E..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de
DTA_2502070_20250930
5ème chambre
DTA_2309132_20240326
26 mars 2024
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de
2ème Chambre
DTA_2508761_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2510183_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet du
5e chambre
DTA_2506295_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
DTA_2506301_20250819
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2500728_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301737_20230523
23 mai 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2306798_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2023 par lequel le préfet
Juge unique (5)
DTA_2307578_20231129
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
4ème Chambre
DTA_2305393_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Juge unique (4)
DTA_2303549_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2208684_20230112
12 janvier 2023
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022, notifié le 27 décembre
Reconduites à la frontière
DTA_2203121_20221104
4 novembre 2022
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Moselle
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