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Ouardes, - et les observations de Me Plonevez, substituant Me Qnia, représentant M. A, - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410442_20250324

Administratif

24 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411016_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

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Reconduites à la frontière

DTA_2411349_20250428

Administratif

28 avril 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant béninois né le 4 avril 1984, déclare être entré en France en 2012.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401309_20250820

Administratif

20 août 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007692248

Admin. suprême

7 février 1986

Mme veuve Y... n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme veuve Ahmed Y..., néeEl Ouadi

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TCOM

8ème chambre

69eb754bcdc6046d4761f4b4

Commerce

9 avril 2025

[K] [Z] [Adresse 3], comparant et assisté par Me Khalid OUADI [Adresse 4] En présence de : Mme [F] [R], associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

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Chambre 1-11 référés

6270c5f32354d9057d9e922b

Appel

2 mai 2022

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ouarda

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502544_20250519

Administratif

19 mai 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501680_20250324

Administratif

24 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306244_20230823

Administratif

23 août 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306252_20230824

Administratif

24 août 2023

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306260_20230825

Administratif

25 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B fait valoir l'impossibilité d'accéder à un rendez-vous auprès des services de la préfecture.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505330_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505334_20250514

Administratif

14 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.