police d'Evreux où il exerçait ses fonctions habituelles, l'infraction ayant été commise au Fidelaire, commune située dans les limites territoriales relevant de la compétence de la brigade de Conches-en-Ouche

Ouches, 2 / de l'ASSEDIC de l'Allier, dont le siège est Résidence Vincent d'Indy, rue des Tanneries, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; M.

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.

[G] [N] né le 19 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

le 06 Juillet 2005 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA

nationalité Algérienne Actuellement retenu au [3] comparant à l'audience avec le concours de Mme [B] [T], interprète assermentée en langue arabe, inscrite sur liste CESEDA, et assisté de Me Nadir OUCHIA

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble

B A, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'invitation à

B, représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé

F..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait ses fonctions au centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.

déduire une possession « animo domini » et comme propriétaire exclusif   ; Qu'or, force est de constater qu'à compter de 1960, Jean-Pierre E... a soustrait une partie de la parcelle des Petites Ouches

. - section CK n°415, lieudit « 5B rue des Ouches» d’une contenance de 67 ca. - section CK n°446 pour une contenance de 3 a 32 ca. - section CK n°448, lieudit « la Grande Noë » d’une contenance de 1 a

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bussière-sur-Ouche, M. A D, à M. C E et à M. F B, expert. Fait à Dijon, le 24 septembre 2025. La juge des référés, A.L.

: 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0038 et 0039, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme C B demeurant 51, rue de l'Ouche

Kevin Z... le château de Chaudenay à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or) et institué un trust pour assurer l'entretien de l'immeuble légué ; qu'il a en outre désigné en qualité d'exécuteurs testamentaires et

Georges B..., demeurant La Neuve Lyre à La Barre-en-Ouche (Eure), 48/ de Mme Simone B..., veuve J..., demeurant anciennement Randonnai à Tourouvre (Orne), et actuellement Le Bourg, Soligny-la-Trappe

Emmanuel X..., demeurant Ferme de la Chaux, 21360 La Bussière-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M.

B... était propriétaire, depuis 2007, d’une maison d’habitation située à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d’Or) dans laquelle il avait établi sa résidence principale.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 15 septembre 2023, le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge