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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2405377_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Matalon ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218323_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222985_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

F B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214161_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Article 3 : l'Etat versera à Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222242_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222702_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301234_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534495_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536510_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de cessation des conditions matérielles d’

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515986_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522076_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309969_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311972_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505025_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C A, représentée par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609073_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318691_20230916

Administratif

16 septembre 2023

16 septembre 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221132_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221147_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300106_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros au titre de ces dispositions.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226711_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du le 12 décembre 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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