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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2405377_20240410
10 avril 2024
Matalon ; - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2218323_20220926
26 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222985_20221214
14 décembre 2022
F B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214161_20220704
4 juillet 2022
Article 3 : l'Etat versera à Me Pafundi, conseil de M.
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222242_20221209
9 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2222702_20221123
23 novembre 2022
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301234_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2534495_20260105
5 janvier 2026
B... représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2536510_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision de cessation des conditions matérielles d’
DTA_2515986_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2522076_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2309969_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023
DTA_2311972_20230626
26 juin 2023
A C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par
DTA_2505025_20250402
2 avril 2025
C A, représentée par Me Pafundi, (Cabinet Anglade-Pafundi) demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18
DTA_2609073_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le directeur général
DTA_2318691_20230916
16 septembre 2023
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221132_20221124
24 novembre 2022
D B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2221147_20221124
B A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2300106_20230206
6 février 2023
le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros au titre de ces dispositions.
DTA_2226711_20230223
23 février 2023
C représenté par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du le 12 décembre 2022 par lequel le préfet de
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