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procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire d'Antibes

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant villa Franlou, parc Saramartel à Antibes

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Cette parcelle (BP [Cadastre 4]) est séparée de la parcelle (BP [Cadastre 7]) à usage agricole, propriété de monsieur [Z] [U], nu propriétaire, et de madame [O] [B], veuve [U], usufruitière, par un chemin

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La société Groupama Antilles Guyane a constitué avocat le 4 mai 2023.

d'annuler le jugement du 6 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de l'Association des propriétaires du Cap et de défense du grand Agde, de l'Association Agde antique

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a accordé à la société

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.