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1 600 résultats pour « Pascal ANTIQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3e99ba5988459c59c00

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 1982, la société Carrières de Sainte-Marthe (CSM) a, pour l'exploitation de carrières de calcaire, pris à bail une parcelle de terrain, appartenant à M.

Source officielle

Page 13 sur 80

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CA

Chambre 1-9

642fb58bcece1704f57473b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783336

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires " Villa Oressence " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le maire d'Antibes

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e7cb8fa004f57da395

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-Les rejets ont dégradé le géotextile, les ont privés de passage. -La barrière anti rhizome longe seulement une moitié de la limite séparative, ce qui est insuffisant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100665_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort en outre des photographies aériennes extraites du site officiel Géoportail produites en défense par la société Silver Antilles, que les parcelles litigieuses, lesquelles ne sont pas vierges

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 632 012 100 Représentée par Me Pascale X..., avocat au barreau de PARIS, toque D 594 INTIME M. Frédéric Y...

Source officielle
CC

civ3

61372219cd580146773fa3e7

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant villa Franlou, parc Saramartel à Antibes

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Cette parcelle (BP [Cadastre 4]) est séparée de la parcelle (BP [Cadastre 7]) à usage agricole, propriété de monsieur [Z] [U], nu propriétaire, et de madame [O] [B], veuve [U], usufruitière, par un chemin

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162c83db820aa60963d8558

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

M] Grosse délivrée le : à :M° VINCENT M° PROTON DE LA CHAPELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANTIBES

Source officielle
CC

civ3

613723e8cd5801467740fbd5

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

souveraine, exclusive de dénaturation, des termes de l'acte de partage du 20 novembre 1995 et du plan de masse du 21 novembre 1969, que leur rapprochement avec le rapport et le plan établis par le Cabinet Antilles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01205_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'association anti-éolienne du Haut-Vignoble, M. et Mme S P, M. U I, M. N L, M. E H, M. C G, M. D K, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02375_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204965_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux bâtiments sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000073_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afdbb40ec8318f31ce8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Groupama Antilles Guyane a constitué avocat le 4 mai 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60376037d861133d87439bd8

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007887052

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

d'annuler le jugement du 6 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de l'Association des propriétaires du Cap et de défense du grand Agde, de l'Association Agde antique

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire d'Antibes (Alpes-Maritimes) a accordé à la société

Source officielle