AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, les associations Toto-Bois, pour l'étude et la protection de la Vie sauvage dans les petites Antilles " (AEVA), Koudmen, pour
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comm
6079d3e99ba5988459c59c00
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant 1982, la société Carrières de Sainte-Marthe (CSM) a, pour l'exploitation de carrières de calcaire, pris à bail une parcelle de terrain, appartenant à M.
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