. du chef de blessures involontaires, et a ordonné de nouvelles mesures d'expertise, contre 2° l'arrêt de la même juridiction, en date du 28 septembre 1989, qui, dans la même procédure, a condamné Pascal

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Vu le mémoire, présenté par Me Laffont pour le GAEC des deux Roches, enregistré le 16 juin 2025 à 17h39. Considérant ce qui suit : 1.

[R] que la parcelle BR [Cadastre 2] de Mme [G] ne sont accessibles à partir de la route de ceinture qu'à travers un passage empruntant successivement la parcelle BR [Cadastre 4] puis la parcelle BR [Cadastre

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) de procéder avant dire droit à une visite sur les lieux sur le fondement de l’article R. 622-1 du code de justice administrative ; 2°) d’

AT [Cadastre 2], - octroyé aux parcelles cadastrées AT AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2] un droit de passage sur les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4], dans les conditions préconisées en

B, exploitant agricole, sur les parcelles voisines ; - , de même que les terres agricoles exploitées par M.

Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars

Pascal, - Y...

confirme mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, d sans insuffisance, caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les infractions dont elle a déclaré coupable Pascal

Pascal X..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant à Parentis-en-Born (Landes), 29, résidence La Forêt, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 27 Juillet 1950 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

EPOUSE Y... 73, Rue Pérignon 31330 GRENADE Assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE AXISA Avocats au barreau de TOULOUSE Madame Christiane X...

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

A l'appui de leur appel, ils exposent : - que leur parcelle [...] est séparée sur toute sa longueur de la parcelle [...] des époux Z... non pas par un mur, mais par une haie vive et que le bâtiment qui

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique

Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.