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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 21/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a07ed1ea8318112548
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal siégeant en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Intimée : SYNDICAT
Source officielleJAF Cabinet 3
69171df2e097417ee1c0d9ae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W], [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310eecdc6046d47a73e3d
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 APPELANT C/ Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004065 du 19/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
5 novembre 2009
AIR LIQUIDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e8d2fa6fd0f8040458
20 avril 2023
20 avril 2023
Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7ec40aa805a7864b52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cda36b63637c907b7c6f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
toque : P0392 FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b94
14 avril 2023
14 avril 2023
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981b8da90185712ea66f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société VERIZON FRANCE SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fdab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant INTIMEE SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fac0d3e3fe99d16c71
30 avril 2024
30 avril 2024
KORN FERRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
10 novembre 2014
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fef
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SAS [X] [F] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Patricia Pouillart, avocat au barreau de Lille assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
25 février 2016
toque : E0706, avocat postulant et plaidant SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 314 119 5044 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la société Recticel, société par actions simplifiée, représentée par Me Pascal Lagoutte, Me Côme de Girval et Me Jules Sachet, demande au tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69cdfc72cdc6046d47d228e5
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE Représenté par Me Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 INTIMEE S.A.S. [1] FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
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